Article 321-46 du Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Version en vigueur depuis le 3 janvier 2018 · REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) > LIVRE III : Prestataires > TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM > Chapitre III : Règles d'organisation > Section 7 : Conflits…
La société de gestion de portefeuille prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la gestion d'un OPCVM :
1° soit entre elle-même, les personnes concernées ou toute personne directement ou indirectement liée à la société par une relation de contrôle, d'une part, et ses clients ou des OPCVM, d'autre part ;
2° soit entre deux OPCVM.
La présente section est applicable à l’ensemble des placements collectifs gérés par la société de gestion de portefeuille.
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Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
- Cite Code monétaire et financier art. L214-67
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.