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Version historique

Article D753-9 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er avril 2018 au 23 novembre 2019 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française > Chapitre III : Les services > Section 4 : Démarchage bancaire ou financier

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables en Polynésie française, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : " numéros SIREN ", sont ajoutés les mots : " ou numéros équivalents ".

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.