Article 1 du Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000034132799
- Abroge Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique art. 1
- Abroge Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique art. 2
- Abroge Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique art. 3
- Abroge Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique art. 4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
- Cite Code de la santé publique art. L3111-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.