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À venir

Article 1 du Arrêté du 22 février 2018 abrogeant l'arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.