Article D422-43 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 février 2018 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre II : Les collèges et les lycées. > Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des…
Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves ; il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et de l'évaluation progressive de leurs acquis. Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.
Le professeur principal qui exerce les activités de coordination et de suivi mentionnée à l'article 3 du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l'équipe. Sur ces bases et en prenant en compte l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social apportés par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l'accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l'intérieur d'un cycle, dans son passage d'un cycle à l'autre et dans la construction de son projet personnel.
Dans les mêmes conditions et compte tenu des éléments d'information complémentaire recueillis à la demande, ou avec l'accord de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe émet des propositions d'orientation dans les conditions définies à l'article D. 331-32.
En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.
Jurisprudence appliquant l'article D422-43 du Code de l'éducation
- CAA de PARIS, 6ème chambre, 13/03/2018, 16PA03580, Inédit au recueil Lebon
D . 422 - 43 du même code : " Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. … de l'éducation , le recours des requérants à la suite de la décision…
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 33 al 15 à 18 (Ab) art. 33
- Cite Décret n°93-55 du 15 janvier 1993 - art. 3 art. 3
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2018-120 du 20 février 2018 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D331-32 art. D331-32
- Cite Code de l'éducation - art. D422-43-1 (V) art. D422-43-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D331-32
- Cite Code de l'éducation art. D331-32
- Cite Code de l'éducation art. D331-32
- Cite Code de l'éducation art. D331-32
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.