Article D331-32 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er septembre 2010 au 31 août 2015 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. > Section 4 : Le…
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Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Le conseil de classe émet des propositions d'orientation, dans le cadre des voies d'orientation définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 331-36, ou de redoublement.
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l'élève suive un dispositif de remise à niveau.
Lorsque les parents d'un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d'interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L'avis de l'élève mineur est recueilli.
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Textes liés
- Cite Décret n° 85-924 du 30 août 1985
- Concordance Décret 90-484 1990-06-14 art. 10
- Concorde Décret n°90-484 du 14 juin 1990 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifie Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. D331-34 (VD) art. D331-34
- Cite Code de l'éducation - art. D331-36 art. D331-36
- Cite Code de l'éducation - art. D422-43 (V) art. D422-43
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.