Article R6122-39 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 février 2018 au 1er juin 2023 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre II : Autorisations > Section 4 : Autorisations
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant l'échéance de l'autorisation est subordonné à la modification de l'autorisation initiale.
Si le nouvel équipement matériel lourd appartient à l'une des catégories énumérées aux 1° à 5° de l'article R. 6122-26 et s'il est d'une nature et d'une utilisation clinique identiques à celles de l'équipement précédemment autorisé, la demande de modification peut se faire conformément aux dispositions du II de l'article D. 6122-38.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
- Modifie Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2025-189 du 27 février 2025 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-34 art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-39-1 (VD) art. R6122-39-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R712-41 (Ab) art. R712-41
- Concordance Code de la santé publique - art. R712-41 (M) art. R712-41
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique art. R6122-34
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.