Article R6122-39 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 22 février 2018 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre II : Autorisations > Section 4 : Autorisations
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le remplacement d'un équipement matériel lourd autorisé avant l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci. Il est subordonné à l'octroi d'une nouvelle autorisation, laquelle peut être refusée pour l'un des motifs mentionnés à l'article R. 6122-34.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2005-840 2005-07-20
- Cite Décret n°2025-189 du 27 février 2025 (V)
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-34 (M) art. R6122-34
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-39-1 (VD) art. R6122-39-1
- Concorde Code de la santé publique - art. R712-41 (Ab) art. R712-41
- Concordance Code de la santé publique - art. R712-41 (M) art. R712-41
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000051266127
- Concordance Code de la santé publique art. R712-41
- Concorde Code de la santé publique art. R712-41
- Concordance Code de la santé publique art. R712-41
- Concorde Code de la santé publique art. R712-41
- Concordance Code de la santé publique art. R712-41
- Concorde Code de la santé publique art. R712-41
- Concordance Code de la santé publique art. R712-41
- Concorde Code de la santé publique art. R712-41
- Concordance Code de la santé publique art. R712-41
- Concorde Code de la santé publique art. R712-41
- Cite Code de la santé publique art. R6122-39-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.