Article 1 du Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
Version en vigueur du 16 février 2018 au 7 mars 2019
L'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er janvier 2018 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 10 363 euros pour les entreprises d'insertion, à 4 405 euros pour les entreprises de travail temporaire d'insertion, à 1 347 euros pour les associations intermédiaires et à 19 897 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion, dont 1 007 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 27 février 2019 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte art. 6
- Cite Code du travail art. R5132-8
- Cite Code du travail art. R5132-23
- Cite Code du travail art. R5132-37
- Cite Code du travail art. R5132-10-12
- Cite Code du travail art. R5132-8
- Cite Code du travail art. R5132-23
- Cite Code du travail art. R5132-37
- Cite Code du travail art. R5132-8
- Cite Code du travail art. R5132-8
- Cite Code du travail art. R5132-37
- Cite Code du travail art. R5132-8
- Cite Code du travail art. R5132-37
- Cite Code du travail art. R5132-8
- Cite Code du travail art. R5132-10-12
- Cite Code du travail art. R5132-23
- Cite Code du travail art. R5132-37
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.