Article L2511-25 du Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur du 1er janvier 2019 au 13 août 2025 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE > LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES > TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON > CHAPITRE Ier : Dispositions communes > Section 1 : Organisation > Sous-section 2 : Le…
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Le conseil d'arrondissement est présidé par le maire d'arrondissement. Le maire d'arrondissement est élu au sein du conseil d'arrondissement. Les fonctions de maire de la commune ou de maire de Paris et de maire d'arrondissement sont incompatibles.
L'élection du maire d'arrondissement qui suit le renouvellement général du conseil municipal ou du conseil de Paris a lieu huit jours après celle du maire de la commune ou du maire de Paris. Le conseil d'arrondissement est, à cette occasion, exceptionnellement convoqué par le maire de la commune ou le maire de Paris.
Le conseil d'arrondissement désigne également en son sein, parmi les conseillers municipaux ou les conseillers de Paris et les conseillers d'arrondissement, un ou plusieurs adjoints. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des membres du conseil d'arrondissement sans pouvoir toutefois être inférieur à quatre.
Sous réserve des dispositions des alinéas précédents, sont applicables au maire d'arrondissement et à ses adjoints les dispositions des articles L. 2122-4 à L. 2122-7-2, des premier et deuxième alinéas de l'article L. 2122-8, des premier et troisième alinéas de l'article L. 2122-10, des articles L. 2122-12, L. 2122-15, L. 2122-16, des deuxième et dernier alinéas de l'article L. 2122-18 de l'article L. 3122-3 et de l'article L. 4133-3. En cas d'application de l'article L. 2122-15, le représentant de l'Etat dans le département informe le maire de la commune ou le maire de Paris de la démission du maire d'arrondissement ou de ses adjoints.
L'élection du maire d'arrondissement et de ses adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations contre les élections du conseil municipal. Lorsque l'élection est annulée ou que, pour toute autre cause, le maire d'arrondissement ou ses adjoints ont cessé leurs fonctions, le conseil d'arrondissement est convoqué pour procéder au remplacement dans le délai de quinzaine.
Versions de l'article (8)
- Version du 13 août 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2019 au 13 août 2025
- Version du 2 mars 2017 au 1er janvier 2019
- Version du 23 mars 2014 au 2 mars 2017
- Version du 16 mars 2008 au 23 mars 2014
- Version du 12 avril 2003 au 16 mars 2008
- Version du 28 février 2002 au 12 avril 2003
- Version du 24 février 1996 au 28 février 2002
Textes liés
- Concordance Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 5 (M) art. 5
- Concorde Loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Loi n°96-142 du 21 février 1996
- Modifie Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2113-17 (V) art. L2113-17
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2113-20 (V) art. L2113-20
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2122-10 art. L2122-10
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2122-12 art. L2122-12
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2122-15 art. L2122-15
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2122-18 art. L2122-18
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2122-4 art. L2122-4
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2122-8 art. L2122-8
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2511-25-1 (V) art. L2511-25-1
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L3122-3 art. L3122-3
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L4133-3 art. L4133-3
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R2511-19 (V) art. R2511-19
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.