Article 1409 du Code général des impôts
Version en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes > Titre premier : Impositions communales > Chapitre premier…
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La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.
Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508,
1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies.
Versions de l'article (8)
- Version du 16 février 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2023 au 16 février 2025
- Version du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023
- Version du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018
- Version du 6 juin 2015 au 1er janvier 2016
- Version du 1er janvier 2009 au 6 juin 2015
- Version du 1er juillet 1979 au 1er janvier 2009
- Version du 30 avril 1950 au 1er juillet 1979
Textes liés
- Modifie Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 - art. 30 (V) art. 30
- Modifie Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 16 (M) art. 16
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1494 art. 1494
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 1516 art. 1516
- Cite Code général des impôts, CGI. - art. 232 (M) art. 232
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1) art. 16
- Modifie Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1) art. 16
- Modifie Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1) art. 16
- Modifie Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (1) art. 30
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.