Article 2 du Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (1589)
Version en vigueur du 22 décembre 2017 au 20 décembre 2021
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
-Syndicat national des saleurs saurisseurs de poissons (SNSSP) : 19,03 % ;
-Union du mareyage français (UMF) : 80,97 %.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) art. 2
- Cite Code du travail art. L2261-19
- Cite Code du travail art. L2261-19
- Cite Code du travail art. L2261-19
- Cite Code du travail art. L2261-19
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.