Article 13 du Décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IV : Dispositions finales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007
Sct. Chapitre Ier : Procédure d'élaboration du plan, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Contenu du plan, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Mise en oeuvre du plan, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Textes liés
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- Abroge Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 7 (Ab) art. 7
- Abroge Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 8 (Ab) art. 8
- Abroge Décret n°2007-1688 du 29 novembre 2007 - art. 9 (Ab) art. 9
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000017630275
- Abroge Décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées art. 5
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.