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Version historique

Article R765-5-4 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 13 janvier 2018 au 25 novembre 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les…

L'article R. 526-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.