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À venir

Article 2 du Décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R745-5-1, Art. R745-5-4, Art. R746-2, Art. R755-5-1, Art. R755-5-4, Art. R756-2, Art. R765-5-1, Art. R765-5-4, Art. R765-10, Art. R766-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.