Article R717-14-1 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2017 · Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre VII : Santé et sécurité au travail > Section 2 : Services de santé au travail > Sous-section 2…
Lorsque le travailleur a bénéficié d'une visite d'information et de prévention dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15, dans les trois ans précédant son embauche, l'organisation d'une nouvelle visite d'information et de prévention n'est pas requise dès lors que l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :
1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents ;
2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d'aptitude ;
3° Aucune mesure formulée au titre de l'article L. 4624-3 du code du travail ou aucun avis d'inaptitude rendu en application de l'article L. 4624-4 de ce code n'a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l'article R. 717-15 du présent code, au cours des trois dernières années.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture art. 2
- Cite Code du travail art. L4111-6
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-28
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-28
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-28
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-14
- Cite Code rural (nouveau) art. R717-28
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.