Article 1 du Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
Version en vigueur depuis le 25 août 2017
Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.
Jurisprudence appliquant l'article 1 du Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
- Tribunal administratif de Montpellier, 10 avril 2026, n° 2402809
Aux termes de l'article 4 du décret du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1 -3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, dans…
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.