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En vigueur

Article 1 du Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Version en vigueur depuis le 25 août 2017

Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies, en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports, en annexe au présent arrêté.

Jurisprudence appliquant l'article 1 du Arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.