Article L1541-1 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 22 juillet 2017 au 19 janvier 2018 · Partie législative > Première partie : Protection générale de la santé > Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française > Titre IV…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, le chapitre préliminaire du titre Ier du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles L. 1110-1-1, L. 1110-6, L. 1110-7 et L. 1110-11, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Les articles L. 1110-4, L. 1110-4-1, L. 1110-8 et L. 1110-12 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2017-1179 du 19 juillet 2017 - art. 13 art. 13
- Cite Code de la santé publique - art. L1110-1-1 (V) art. L1110-1-1
- Cite Code de la santé publique - art. L1110-11 (V) art. L1110-11
- Cite Code de la santé publique - art. L1110-12 (V) art. L1110-12
- Cite Code de la santé publique - art. L1110-4 (V) art. L1110-4
- Cite Code de la santé publique - art. L1110-6 (V) art. L1110-6
- Cite Code de la santé publique - art. L1110-8 (V) art. L1110-8
- Concorde Code de la santé publique - art. L145-16-1 (Ab) art. L145-16-1
- Concordance Code de la santé publique L145-16-1 dernier alinéa
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.