Article R322-16 du Code de l'environnement
Version en vigueur depuis le 20 juillet 2017 · Partie réglementaire > Livre III : Espaces naturels > Titre II : Littoral > Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres > Section 2 : Patrimoine du conservatoire > Sous-section 2 : Gestion
Les bois, les forêts et les terrains à boiser appartenant au domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres sont gérés dans le respect des articles L. 322-1 et L. 322-9.
Les bois et forêts susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution et les terrains à boiser acquis par le conservatoire relèvent du régime forestier dans les conditions prévues par le code forestier, notamment par ses articles L. 211-1 et L. 214-3. Ils peuvent être identifiés, dans le document d'aménagement prévu à l'article L. 212-2 de ce code, comme réserves biologiques au sens de l'article L. 212-2-1 de ce même code.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2005-935 du 2 août 2005
- Modifie Décret n°2017-1170 du 17 juillet 2017 - art. 6 art. 6
- Cite Code de l'environnement - art. L211-1 art. L211-1
- Cite Code de l'environnement - art. L212-2 art. L212-2
- Cite Code de l'environnement - art. L212-2-1 art. L212-2-1
- Cite Code de l'environnement - art. L214-3 art. L214-3
- Cite Code de l'environnement - art. L322-1 art. L322-1
- Cite Code de l'environnement - art. L322-9 art. L322-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral art. 6
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-9
- Cite Code de l'environnement art. L322-9
- Cite Code de l'environnement art. L322-9
- Cite Code de l'environnement art. L322-1
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2
- Cite Code de l'environnement art. L212-2-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L211-1
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
- Cite Code de l'environnement art. L214-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.