Article 1 du Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction nationale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4
Textes liés
- Cite Décret n° 2003-734 du 1 août 2003 - art. 5 art. 5
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-6 (V) art. 2121-6
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-7 (V) art. 2121-7
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2121-9 (V) art. 2121-9
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2123-1 (V) art. 2123-1
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-1 (V) art. 2125-1
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-2 (V) art. 2125-2
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-3 (V) art. 2125-3
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 - art. 2125-4 (V) art. 2125-4
- Cite Code de procédure pénale - art. R15-19 art. R15-19
- Cite Code des transports - art. L3121-7 art. L3121-7
- Cite Code des transports - art. L3121-8 art. L3121-8
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2121-6
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2121-7
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2121-9
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2123-1
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2125-1
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2125-2
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2125-3
- Modifie Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. art. 2125-4
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code de procédure pénale art. R15-19
- Cite Code des transports art. L3121-7
- Cite Code des transports art. L3121-8
- Cite Code des transports art. L3121-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.