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À venir

Article 1 du Arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de police chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de police et de la direction nationale de la police aux frontières sur les emprises des aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 2121-6, Art. 2121-7, Art. 2121-9, Art. 2123-1, Art. 2125-1, Art. 2125-2, Art. 2125-3, Art. 2125-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.