Article D3561-4 du Code de la défense
Version en vigueur du 13 mars 2017 au 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE > Chapitre unique
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12,
D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3232-1 à D. 3232-8.
Les dispositions de l'article D. 3121-24 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017.
Versions de l'article (8)
- Version du 28 janvier 2021 au 14 avril 2021
- Version du 9 mai 2019 au 28 janvier 2021
- Version du 6 janvier 2019 au 9 mai 2019
- Version du 6 mai 2017 au 6 janvier 2019
- Version du 13 mars 2017 au 6 mai 2017
- Version du 3 mai 2013 au 13 mars 2017
- Version du 7 octobre 2009 au 3 mai 2013
- Version du 28 novembre 2008 au 7 octobre 2009
Textes liés
- Cite Décret n°2007-320 du 8 mars 2007
- Modifie Décret n°2017-320 du 10 mars 2017 - art. 11 art. 11
- Cite Code de la défense. - art. D3126-1 art. D3126-1
- Cite Code de la défense. - art. D3222-11 art. D3222-11
- Cite Code de la défense. - art. D3222-19 art. D3222-19
- Cite Code de la défense. - art. D3223-51 art. D3223-51
- Cite Code de la défense. - art. D3223-7 art. D3223-7
- Cite Code de la défense. - art. R3121-6 art. R3121-6
- Cite Code de la défense. - art. R3232-1 art. R3232-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-320 du 10 mars 2017 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux zones protégées art. 11
- Cite Code de la défense art. R3232-1
- Cite Code de la défense art. R3232-1
- Cite Code de la défense art. R3121-6
- Cite Code de la défense art. D3126-1
- Cite Code de la défense art. D3222-11
- Cite Code de la défense art. D3222-19
- Cite Code de la défense art. D3223-7
- Cite Code de la défense art. D3223-51
- Cite Code de la défense art. R3232-1
- Cite Code de la défense art. R3232-1
- Cite Code de la défense art. D3121-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.