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Version historique

Article D3561-4 du Code de la défense

Version en vigueur du 13 mars 2017 au 6 mai 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE > Chapitre unique

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des D. 3121-6 à D. 3124-11, D. 3126-1 à D. 3126-14, D. 3222-11 et D. 3222-12,

D. 3222-19 à D. 3222-22, D. 3223-7 à D. 3223-45, D. 3223-51 à D. 3223-55, D. 3232-1 à D. 3232-8.

Les dispositions de l'article D. 3121-24 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-320 du 10 mars 2017.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.