Article R3232-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2010 au 26 mars 2017 · Partie réglementaire > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE II : LES FORCES ARMÉES > TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN > Chapitre II : Composition
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le service du commissariat des armées relève du chef d'état-major des armées. Il est le service d'administration générale des armées et participe à leur soutien comme à celui de la gendarmerie nationale pour l'exercice de ses missions militaires. Dans ce cadre, il conseille le commandement.
Il apporte, en outre, son concours à l'ensemble des organismes du ministère de la défense et peut être chargé, dans des conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer ses missions au profit d'organismes extérieurs au ministère.
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Textes liés
- Modifie Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 9 septembre 2011 (Ab)
- Cite Arrêté du 29 juillet 2014 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Arrêté du 20 mars 2015 - art. 20 (Ab) art. 20
- Cite Arrêté du 19 janvier 2016 (Ab)
- Cite Arrêté du 14 décembre 2016 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Arrêté du 28 février 2019 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 10 décembre 2024 (V)
- Cite Code de la défense. - art. D3541-4 (M) art. D3541-4
- Cite Code de la défense. - art. D3551-4 (M) art. D3551-4
- Cite Code de la défense. - art. D3561-4 (M) art. D3561-4
- Cite Code de la défense. - art. D3571-4 (M) art. D3571-4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.