Article L315-1 du Code de l'énergie
Version en vigueur du 26 février 2017 au 10 novembre 2019 · Partie législative > LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ > TITRE IER : LA PRODUCTION > Chapitre V : L'autoconsommation
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une opération d'autoconsommation individuelle est le fait pour un producteur, dit autoproducteur, de consommer lui-même et sur un même site tout ou partie de l'électricité produite par son installation. La part de l'électricité produite qui est consommée l'est soit instantanément, soit après une période de stockage.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Modifie Loi n°2017-227 du 24 février 2017 - art. 8 art. 8
- Cite Décret n°2017-676 du 28 avril 2017 (V)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 8 (V) art. 8
- Cite Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Code de l'énergie - art. L122-1 (V) art. L122-1
- Cite Code de l'énergie - art. L331-5 (V) art. L331-5
- Cite Code de l'énergie - art. R314-35 (V) art. R314-35
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.