Article L326-60 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE III : EMPLOI > TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi > Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement > Section 6 : Aide personnalisée de retour à…
L'aide personnalisée de retour à l'emploi est financée par l'Etat. Les crédits affectés à l'aide sont répartis entre les organismes au sein desquels les référents mentionnés à l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles sont désignés.
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Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (1) art. 152
- Abroge Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 31
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-27
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-27
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-27
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L262-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.