Article R4451-79 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pendant la période où la dose reçue demeure supérieure à l'une des valeurs limites, le travailleur bénéficie du suivi de l'état de santé applicable aux travailleurs relevant de la catégorie A et prévu aux articles R. 4451-84 à R. 4451-87 et R. 4451-91.
Pendant cette période, il ne peut être affecté à des travaux l'exposant aux rayonnements ionisants sauf en cas de situation d'urgence radiologique.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 14
- Cite Code du travail art. R4451-84
- Cite Code du travail art. R4451-84
- Cite Code du travail art. R4451-91
- Cite Code du travail art. R4451-84
- Cite Code du travail art. R4451-91
- Cite Code du travail art. R4451-84
- Cite Code du travail art. R4451-84
- Cite Code du travail art. R4451-84
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.