Article R4451-84 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements > Chapitre Ier…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l'article R. 4451-44 bénéficient d'un suivi de leur état de santé par le médecin du travail au moins une fois par an.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 30 avril 2013 - art. 12 (VT) art. 12
- Cite Arrêté du 17 juillet 2013 - art. 7 (VT) art. 7
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 14 art. 14
- Cite Code du travail - art. R4451-44 (VT) art. R4451-44
- Cite Code du travail - art. R4451-79 (VT) art. R4451-79
- Concorde Code du travail - art. R4454-3 (T) art. R4454-3
- Cite Code du travail - art. R4624-19 (M) art. R4624-19
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.