Article R4323-56 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er octobre 2025 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre III : Equipements de travail et moyens de protection > Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 8 septembre 2003 - art. Annexe (VD) art. Annexe
- Modifie Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 9 art. 9
- Cite Arrêté du 4 avril 2017 - art. (V)
- Cite Arrêté du 4 avril 2017 - art. (V)
- Cite Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
- Cite Arrêté du 7 mars 2018 - art. (V)
- Cite Arrêté du 11 avril 2018 - art.
- Cite Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 février 2023 - art. (V)
- Cite Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 (V)
- Cite Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 24 avril 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 26 septembre 2025 - art. Annexe I (VD) art. Annexe I
- Cite Arrêté du 6 mai 2026 (V)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
- Cite Arrêté du 9 juillet 2026 - art. (V)
- Concordance Code du travail - art. R233-13-19 al 2 et 3 (Ab) art. R233-13-19
- Cite Code du travail - art. R4153-51 (V) art. R4153-51
- Cite Code du travail - art. R4624-22 (V) art. R4624-22
- Cite Code du travail - art. R4624-23 (V) art. R4624-23
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail art. 9
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-22
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-23
- Cite Code du travail art. R4624-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.