Article L131-5 du Code de l'urbanisme
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er avril 2021 · Partie législative > Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme > Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme > Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte > Section 2 : Plans…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu prennent en compte le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement et les schémas départementaux d'accès à la ressource forestière.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Modifie Loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 72 art. 72
- Concordance Code de l'urbanisme - art. L123-1-9, alinéa 2, phrase 3 (VT) art. L123-1-9
- Cite Code de l'urbanisme - art. L131-7 (V) art. L131-7
- Cite Code de l'urbanisme - art. L132-4-1 (V) art. L132-4-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L151-1 (V) art. L151-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. L153-49 (VD) art. L153-49
- Cite Code de l'urbanisme - art. L153-50 (V) art. L153-50
- Cite Code de l'urbanisme - art. R143-14 (V) art. R143-14
- Cite Code de l'urbanisme - art. R153-20 (V) art. R153-20
- Cite Code de l'environnement - art. L229-26 art. L229-26
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.