Article R5781-3 du Code des transports
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA > Chapitre Ier : Le navire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Pour l'application à Wallis-et-Futuna des articles R. 5114-5, R. 5114-11, D. 5114-12, D. 5114-3 et R. 5114-31, un arrêté du ministre chargé des douanes détermine le bureau des douanes compétent. (1)
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Code des transports - art. D5114-11 (V) art. D5114-11
- Cite Code des transports - art. D5114-12 (V) art. D5114-12
- Cite Code des transports - art. R5114-3 (V) art. R5114-3
- Cite Code des transports - art. R5114-31 (V) art. R5114-31
- Cite Code des transports - art. R5114-5 (V) art. R5114-5
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Cite Code des transports art. R5114-31
- Cite Code des transports art. R5114-3
- Cite Code des transports art. R5114-5
- Cite Code des transports art. D5114-11
- Cite Code des transports art. D5114-12
- Cite Code des transports art. R5114-31
- Cite Code des transports art. D5114-12
- Cite Code des transports art. R5114-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.