Article R5771-1 du Code des transports
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre Ier : Le navire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires de moins de 160 tonneaux de jauge brute qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5122-2 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5131-1 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5141-1 à R. 5142-25 | Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
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Textes liés
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 (V)
- Cite Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 (V)
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Code des transports - art. R5122-2 (V) art. R5122-2
- Cite Code des transports - art. R5131-1 (V) art. R5131-1
- Cite Code des transports - art. R5141-1 (V) art. R5141-1
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.