Article D5422-5 du Code des transports
Version en vigueur du 30 décembre 2016 au 15 août 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME > TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS À L'EXPLOITATION DU NAVIRE > Chapitre II : LE TRANSPORT DE MARCHANDISES…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Chaque connaissement est établi en deux originaux au moins, l'un pour le chargeur et l'autre pour le capitaine.
Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant.
Ils sont datés. Le nombre des originaux émis est mentionné sur chaque exemplaire.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Crée Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Décret n°2025-811 du 12 août 2025 (V)
- Cite Code des transports - art. D5784-2 (V) art. D5784-2
- Cite Code des transports - art. D5794-2 (V) art. D5794-2
- Cite Code des transports - art. R5422-17 (V) art. R5422-17
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Crée Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer
- Cite LEGITEXT000052097753
- Cite Code des transports art. R5422-17
- Cite Code des transports art. D5794-2
- Cite Code des transports art. D5784-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.