Article D435 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 28 décembre 2016 au 9 juin 2022 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues > Section 1 ter : De…
Les personnes détenues doivent acquérir ou développer les connaissances qui leur seront nécessaires après leur libération en vue d'une meilleure adaptation sociale.
Toutes facilités compatibles avec les exigences de la discipline et de la sécurité doivent être données à cet effet aux personnes détenues aptes à profiter d'un enseignement scolaire et professionnel et, en particulier, aux plus jeunes aux moins instruits et aux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
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Textes liés
- Codifié par Décret n° 59-322 du 23 février 1959
- Modifie Décret n°2016-1853 du 23 décembre 2016 - art. 9 art. 9
- Cite Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2020-641 du 27 mai 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2020-721 du 13 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 13 art. 13
- Cite Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 - art. 2 (V) art. 2
- Concordance Code pénitentiaire - art. R413-1 (V) art. R413-1
- Abroge Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2022-952 du 28 juin 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2022-953 du 28 juin 2022 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Arrêté du 29 novembre 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. D334-4 (M) art. D334-4
- Cite Code de l'éducation - art. D336-4 (VD) art. D336-4
- Concorde Code de procédure pénale - art. D439-4 (Ab) art. D439-4
- Concorde Code de procédure pénale - art. D450 (T) art. D450
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1853 du 23 décembre 2016 relatif à l'implantation de structures d'insertion par l'activité économique en milieu pénitentiaire permettant l'accès des personnes détenues à l'insertion par l'activité économique art. 9
- Abroge Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code art. 2
- Concordance Code pénitentiaire art. R413-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.