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À venir

Article du Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version à venir, en vigueur à compter du · Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 323-4, Art. 323-5, Art. 323-12, Art. 323-15, Art. 323-18, Art. 323-20, Art. 323-21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 323-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2004

Art. 323-10, Art. 323-11, Sct. Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d'OPCVM, Sct. Sous-section 2 : Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces, Art. 323-19, Art. 323-29, Art. 323-31

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.