Article R5221-8-1 du Code du travail
Version en vigueur du 1er novembre 2016 au 1er avril 2021 · Partie réglementaire > Cinquième partie : L'emploi > Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs > Titre II : Travailleurs étrangers > Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger >…
L'autorisation de travail mentionnée au troisième alinéa du 2°, aux 13° et 18° de l'article R. 5221-3 est valable sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que dans les départements d'outre-mer.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France art. 20
- Abroge Décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger art. 1
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
- Cite Code du travail art. R5221-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.