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À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1221-2, Art. L1221-3, Art. L1221-6, Art. L1221-8, Art. L1221-8-1, Art. L1221-10, Art. L1221-11

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.