Article L1321-2 du Code du travail
Version en vigueur du 10 août 2016 au 1er septembre 2022 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire > Titre II : Règlement intérieur > Chapitre Ier : Contenu et conditions de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le règlement intérieur rappelle :
1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;
2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes prévues par le présent code.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
- Modifie Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 4 art. 4
- Concorde Code du travail - art. L122-34 (AbD) art. L122-34
- Cite Code du travail - art. L1321-5 (V) art. L1321-5
- Cite Code du travail - art. L1332-1 (V) art. L1332-1
- Concordance Code du travail L122-34 alinéas 5 à 7
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.