Article L1321-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire > Titre II : Règlement intérieur > Chapitre Ier : Contenu et conditions de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le règlement intérieur rappelle :
1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 ou par la convention collective applicable ;
2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le présent code.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L1321-5
- Concorde Code du travail art. L122-34
- Concorde Code du travail art. L122-34
- Concorde Code du travail art. L122-34
- Concorde Code du travail art. L122-34
- Concorde Code du travail art. L122-34
- Cite Code du travail art. L1321-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.