Article L6323-41 du Code du travail
Version en vigueur du 10 août 2016 au 1er janvier 2019 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les frais de formation sont pris en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé mentionné à l'article L. 6323-36.
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Cité ou modifié par
- Crée Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) art. 43
- Cite LEGITEXT000051923116
- Cite Code du travail art. L6323-36
- Cite Code du travail art. L6323-36
- Cite Code du travail art. L6323-36
- Cite Code du travail art. L6323-36
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.