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En vigueur

Article 48 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE > Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité

I et II - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. L130-2, Art. L130-3, Art. L130-4, Art. L130-5

- Code de la sécurité sociale.

Art. L136-2

III. - Les I et II s'appliquent au titre des cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.