Article 46 de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
Version en vigueur depuis le 10 août 2016 · Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE > Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité
I.- à III.-A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement., Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale., Art. L5131-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Art. L5131-3, Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5134-54
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater G
IV.-Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2017. Les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus antérieurement continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.
Textes liés
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- Modifie Code du travail - art. L5131-4 (VD) art. L5131-4
- Modifie Code du travail - art. L5131-5 (VD) art. L5131-5
- Modifie Code du travail - art. L5131-6 (VD) art. L5131-6
- Modifie Code du travail - art. L5131-7 (VD) art. L5131-7
- Abroge Code du travail - art. L5131-8 (Ab) art. L5131-8
- Modifie Code du travail - art. L5134-54 (VD) art. L5134-54
Cité ou modifié par
- Modifie Code général des impôts art. 244 quater G
- Abroge Code du travail art. L5131-8
- Modifie Code du travail art. L5131-3
- Modifie Code du travail art. L5131-4
- Modifie Code du travail art. L5131-5
- Modifie Code du travail art. L5131-6
- Modifie Code du travail art. L5131-7
- Modifie Code du travail art. L5134-54
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.