Article D633-13 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 24 juillet 2016 au 7 octobre 2019 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre III : Les études pharmaceutiques > Section 4 : Le troisième cycle long > Sous-section 1…
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Les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques peuvent bénéficier d'une année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de recherche présenté par l'étudiant.
Pendant la durée du contrat d'année de recherche mentionné à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 13 (Ab) art. 13
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Cite Décret n°2016-675 du 25 mai 2016 - art. 10 art. 10
- Modifie Décret n°2016-1008 du 21 juillet 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. D633-15 (V) art. D633-15
- Cite Code de l'éducation - art. D633-16 (V) art. D633-16
- Cite Code de l'éducation - art. D633-21 (Ab) art. D633-21
- Cite Code de l'éducation - art. R633-27 (V) art. R633-27
- Cite Code de l'éducation - art. R633-46 (V) art. R633-46
- Cite Code de la santé publique - art. R6153-11 (VD) art. R6153-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.