Article 19 du Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993
Art. 21
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.