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En vigueur

Article L510-1 du Code du patrimoine

Version en vigueur depuis le 9 juillet 2016 · Partie législative > LIVRE V : ARCHÉOLOGIE > TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE.

Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges, biens et autres traces de l'existence de l'humanité, y compris le contexte dans lequel ils s'inscrivent, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel.

Jurisprudence appliquant l'article L510-1 du Code du patrimoine

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.