Article L1 du Code du patrimoine
Version en vigueur du 9 juillet 2016 au 24 mai 2021 · Partie législative
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Le patrimoine s'entend, au sens du présent code, de l'ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.
Il s'entend également des éléments du patrimoine culturel immatériel, au sens de l'article 2 de la convention internationale pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004
- Modifie Loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 55 art. 55
- Cite Arrêté du 27 décembre 2018 (V)
- Cite Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de l'environnement - art. R583-2 (V) art. R583-2
- Cite Code de procédure pénale - art. 2-21 (VT) art. 2-21
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.