Aller au contenu
À venir

Article 55 de la Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE > Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L1

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.