Article 55 de la Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL ET A LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE > Chapitre Ier : Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. L1
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Cité ou modifié par
- Modifie Code du patrimoine art. L1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.