Aller au contenu
À venir

Article 3 du Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 3, Art. 11, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015

Art. 11

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.