Article 3 du Décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l'autorité environnementale
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions relatives au Conseil général de l'environnement et du développement durable
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Art. 3, Art. 11, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1229 du 2 octobre 2015
Art. 11
Textes liés
- Modifie Décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 11 (M) art. 11
- Modifie Décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 17 (M) art. 17
- Modifie Décret n°2015-1229 du 2 octobre 2015 - art. 3 (M) art. 3
- Cite Code de l'urbanisme
- Cite Code de l'urbanisme - art. L104-6 art. L104-6
- Cite Code de l'environnement - art. L122-4 art. L122-4
- Cite Code de l'environnement - art. R122-18 art. R122-18
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable art. 3
- Modifie Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable art. 11
- Modifie Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable art. 17
- Cite Code de l'environnement art. L122-4
- Cite Code de l'environnement art. R122-18
- Cite Code de l'environnement art. L122-4
- Cite Code de l'environnement art. R122-18
- Cite Code de l'environnement art. L122-4
- Cite Code de l'environnement art. L122-4
- Cite Code de l'environnement art. R122-18
- Cite Code de l'environnement art. L122-4
- Cite Code de l'environnement art. L122-4
- Cite Code de l'environnement art. R122-18
- Cite Code de l'environnement art. R122-18
- Cite Code de l'environnement art. R122-18
- Cite Code de l'urbanisme art. L104-6
- Cite Code de l'urbanisme art. L104-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.