Article 14 du Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger
Version en vigueur depuis le 6 février 2016
Une procédure nationale permet d'affecter dans chaque subdivision, en fonction de leur choix, de leur rang de classement et conformément à la répartition des postes ouverts, les candidats classés dans chacun des disciplines proposées donnant accès aux diplômes d'études spécialisées y afférents.
Les affectations sont prononcées en application de l'article R. 632-60 du code de l'éducation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.