Article R632-60 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 21 août 2013 au 28 novembre 2016 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre III : Les formations de santé > Chapitre II : Les études médicales > Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les…
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Après proclamation des résultats, les candidats classés font connaître, par ordre de préférence, le choix des interrégions et des subdivisions d'internat en médecine où ils souhaitent être affectés ainsi que des centres hospitaliers universitaires auquel ils souhaitent être rattachés.
Une procédure nationale permet d'affecter dans les interrégions les candidats reçus au concours, en fonction de leur rang de classement dans la discipline et la spécialité pour laquelle ils se sont inscrits, et conformément à la répartition des postes fixée par l'arrêté prévu à l'article R. 632-58.
Une fois effectuées les opérations prévues aux alinéas précédents, les directeurs généraux des agences régionales de santé répartissent et affectent les internes dans les subdivisions d'internat mentionnées à l'article R. 632-3, en fonction du souhait exprimé par les intéressés, de leur rang de classement dans la discipline et la spécialité et des postes disponibles.
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Textes liés
- Concordance Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 5 (Ab) art. 5
- Cite Arrêté du 19 juillet 2001 - art. 14 (V) art. 14
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Arrêté du 1er février 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. R632-3 (V) art. R632-3
- Cite Code de l'éducation - art. R632-58 (V) art. R632-58
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre art. 5
- Concordance Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre art. 5
- Concordance Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre art. 5
- Concordance Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre art. 5
- Concordance Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux communautés européennes ou de la Principauté d'Andorre art. 5
- Cite Arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger art. 14
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Arrêté du 1er février 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2001 portant organisation du concours d'internat en médecine à titre étranger art. 1
- Cite Code de l'éducation art. R632-3
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-58
- Cite Code de l'éducation art. R632-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.