Article 6 de la Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011
Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
-LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Art. L110-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
Art. 4, Art. 4-1, Art. 16 A, Art. 16, Art. 16-1, Art. 16-2, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987
Sct. CHAPITRE II : Composition des cours administratives d'appel et recrutement de leurs membres., Art. 6, Sct. CHAPITRE III : Procédure., Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Textes liés
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- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 - art. 6 (VT) art. 6
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- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 (Ab)
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - CHAPITRE II : Composition des cours administrat... (VT)
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - CHAPITRE III : Procédure. (VT)
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (VT)
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - art. 13 (VT) art. 13
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - art. 15 (VT) art. 15
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - art. 16 (VT) art. 16
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 - art. 6 (VT) art. 6
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 16 (VT) art. 16
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 16 A (VT) art. 16 A
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 16-1 (Ab) art. 16-1
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- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 19-1 (VT) art. 19-1
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 19-2 (VT) art. 19-2
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 - art. 20 (VT) art. 20
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000005765402
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 2
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 3
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 4
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 5
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 5-1
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 6
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 7
- Abroge Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs. art. 8
- Abroge LEGITEXT000006068986
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (1) art. 6
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (1) art. 13
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (1) art. 15
- Abroge Loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif (1) art. 16
- Abroge LEGITEXT000006068675
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 4
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 6
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 2
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 3
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 5
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 7
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 11
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 1
- Abroge Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. art. 12
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 4
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 18
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 19
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 23
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 24
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 25
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 4-1
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 16-2
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 16 A
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 19-1
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 16-1
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 19-2
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 20-1
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 16
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 20
- Abroge Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 21
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.