Article 1 du Arrêté du 9 octobre 2015 pris en application de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Version en vigueur du 18 octobre 2015 au 11 mai 2020
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La durée initiale de l'attestation de demande d'asile visée à l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est fixée à un mois.
Cette attestation est ensuite renouvelée une première fois pour une durée de neuf mois puis par périodes de six mois, à moins que, en application des dispositions de l'article L. 723-2 du même code, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ne statue en procédure accélérée, auquel cas l'attestation est renouvelée une première fois pour une durée de six mois puis par périodes de trois mois.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.