Article L753-6 du Code de la sécurité sociale
Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 2 mars 2017 · Partie législative > Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses > Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les personnes résidant dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 qui ont la charge d'un enfant, d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée dépendante, dans les conditions prévues aux quatrième à huitième alinéas de l'article L. 381-1, sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.
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Textes liés
- Concordance Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 - art. 5, v. init. art. 5
- Concorde Loi n°77-1455 du 29 décembre 1977 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
- Modifie Loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 art. L751-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.